S’il est agréable de posséder un jardin arboré et verdoyant, il arrive cependant qu’un arbre devienne gênant et nécessite d’être abattu : il peut cacher la luminosité, poser un problème de sécurité ou occasionner une nuisance pour votre voisinage.
Avez-vous besoin d’une autorisation pour abattre un arbre ? Peut-on vous obliger à abattre un arbre ? On vous explique tout.
Quelles raisons peuvent vous obliger à abattre un arbre ?
Les principaux problèmes rencontrés concernent surtout les arbres implantés en limite de propriété. Le Code civil prévoit en effet l’obligation pour le propriétaire de couper à deux mètres de hauteur tout arbre situé à moins de deux mètres de la limite séparative du terrain voisin. Il peut aussi ordonner l’arrachage. Il existe cependant des exceptions :
- si un droit de servitude s’applique à votre profit et prime sur les distances légales ;
- si l’usage constant et généralisé est reconnu dans votre commune ;
- si l’arbre en question mesure plus de deux mètres depuis plus de 30 ans (c’est la prescription trentenaire);
- si le terrain a été divisé après l’implantation de l’arbre concerné.
Les services publics peuvent vous demander de couper ou d’abattre tout arbre qui risque d’endommager les réseaux électriques et téléphoniques, ou dont les branches menacent la sécurité des piétons et des usagers de la voirie. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dégât ou d’accident.
Le Code de la voirie routière interdit également toute plantation d’arbre ou de haie à moins de deux mètres de la voie publique, et prévoit des « servitudes de visibilité » aux endroits dangereux (croisements, virages, etc.), ce qui lui permet d’exiger un éventuel élagage ou abattage d’arbre.
Quelles démarches pour abattre un arbre ?
En théorie, vous êtes libre d’abattre les arbres qui se trouvent sur votre terrain. Il est toutefois nécessaire de connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur votre propriété, car certains cas nécessitent une autorisation. Si vous vous trouvez dans un espace boisé classé (EBC) par exemple, ou que le plan local d’urbanisme (PLU) mentionne la préservation de certaines espèces, vous devez effectuer une déclaration préalable auprès de votre mairie (article L113-1 & article L113-2 du Code de l’urbanisme). Même chose si l’arbre se trouve près d’un monument historique ou d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. Renseignez-vous donc en mairie pour vérifier si l’abattage que vous envisagez est possible.
Par ailleurs, tout propriétaire de forêt doit demander une autorisation avant d’élaguer ou d’abattre un arbre (sauf si la coupe est destinée à son usage personnel et domestique), conformément au régime spécial déterminé par l’article 312-9 du Code forestier.
L’autorisation d’abattage et de coupe d’arbres est accordée par le maire en fonction du plan local d’urbanisme. Ce dernier peut fixer des règles particulières concernant l’implantation des arbres. Il peut par exemple restreindre ou interdire l’abattage ou imposer au propriétaire du terrain le remplacement de l’arbre abattu.
Un affichage est obligatoire sur le terrain où vont se dérouler les travaux pendant le mois qui suit l’obtention de l’autorisation. À noter qu’un voisin a alors le droit de déposer un recours contre la décision.
Aucun accord préalable n’est en revanche nécessaire pour enlever les bois morts, les arbres déracinés par le vent ou potentiellement dangereux.
Attention : abattre un arbre peut s’avérer dangereux et ne s’improvise pas ! Il est recommandé de faire appel à un jardinier professionnel.